阳光法案

Suite à la publication au journal officiel, le 21 mai 2013, du décret n°2013-414 relatif à la transparency des avages accordés par les enterprises producisant ou commercialisant des products à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme,徕卡Microsystèmes SAS s 'engage à rendre publique les advantage concédés et les conventions conclusion avec确定客户行为santé。

Le décret,他的儿子intégralité,是可以获得的。

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434029&dateTexte=&categorieLien=id

cesinformationseront mises à jour semestres。

提到法律

En conformité avec le décret n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparency des avages accordés par les enterprises producisant ou commercialisant des products à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme,徕卡Microsystèmes SAS s 'engage à rendre publique les advantage concédés et les conventions conclusions avec某些客户行为的de la santé。

Le décret,他的儿子intégralité,在Le网站上可以找到http://www.legifrance.gouv.fr/

适用于1978年1月6日第78-17°的配置相对à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,徕卡Microsystèmes SAS engage à不允许其他使用données à caractère人事,但严格的finalités précisées ci-avant。徕卡Microsystèmes SAS 'engage à ne pas procéder à des tritements,与之相反的是,les finalités exposées ci-avant, à不是发布者,泄露或传送与客户有关的信息,但不同意préalable。
应用1978年1月6日第78-17°的配置文件相对à l 'informatique, aux fichiers et aux libertés,客户处理权利'accès,对données à caractère相关人员进行整改和抑制。
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